MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site   https://catherineroujean.com 
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site est édité par : Catherine Roujean, Micro Entreprise avec TVA non applicable, article 293B du CGI, ayant pour numéro de SIRET 498 831 114 00018 Code APE 7420Z et immatriculée à La Chambre des Métiers de la Haute-Garonne et domiciliée à Cornebarrieu 31700.

Responsable de la publication : Catherine Roujean, joignable par téléphone au 06 79 42 81 58 et par email via la page contact du siteweb.

Webmaster du site : Catherine Roujean, joignable par téléphone au 06 79 42 81 58

Hébergeur du site : o2switch, qui est domicilié au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand et joignable par téléphone au 04 44 44 60 40

Service de Médiation de la consommation : Tout professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ci-dessous les coordonnées du médiateur compétent dont relève l’entreprise Catherine Roujean Photographe

Médiateur : M. Dominique COULON

Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise Catherine Roujean Photographe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Catherine Roujean Photographe.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Formulaire de contact

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que votre numéro de téléphone lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. En aucun cas, ces renseignements vous concernant,  ne seront cédés à des tiers. Vos informations personnelles sur la page contact sont conservées 3 ans, conformément au RGPD,  si nous établissons un contrat de prises de vues pour un reportage ou une séance photo. Vos renseignements sont supprimées rapidement si nous ne travaillons pas ensemble.

CNIL

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